Portage salarial : tout connaître sur ce statut indépendant
Le portage salarial est un statut qui permet d’exercer une activité indépendante, sans avoir à créer d’entreprise, avec peu de démarches administratives et tout en conservant le statut de salarié. Le portage salarial est ainsi un statut à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat.
Le portage présente de nombreux avantages, aussi bien pour les personnes souhaitant se lancer en freelance, que pour les entreprises à la recherche de talents externes à leur structure.
Comment fonctionne le portage salarial ? À qui s’adresse le portage salarial ? Quels sont les avantages pour les consultants indépendants et les entreprises clientes ?
Comment fonctionne le portage salarial ?
Rappelons la définition du portage salarial ; Il s’agit d’un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage salarial (ici Ventoris), le consultant porté et des entreprises clientes. Le consultant qui négocie lui-même sa mission sera sous le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client sera versée par Ventoris.
Ce service permet à des freelances d’exercer des missions pour le compte de clients sans avoir à créer sa propre société. Introduit dans le Code du Travail Français en 2008, il fait partie des nouvelles formes d’organisation professionnelle qui s’adaptent parfaitement aux nouvelles tendances de travail. De plus le contrat de portage salarial rapide à mettre en œuvre et très simple à utiliser.
Le freelance négocie la mission avec son client, et peut démarrer sa prestation dès que les documents fournis par la société de portage ont été signés par les 3 parties (client, salarié porté, société de portage salarial).
Une alternative viable qui existe depuis plus de 30 ans
Les entreprises choisissent de plus en plus ce statut car il possède un cadre légal et donc créé une réassurance auprès des sociétés. Il est inscrit depuis 2008 dans le Code du travail et sa réglementation évolue régulièrement.
La FEPS a été créée en 2015 pour promouvoir une vision moderne du portage salarial, adaptée aux défis économiques et sociaux du 21e siècle. Sa mission est de représenter toutes les entreprises de portage salarial comme la nôtre, partout en France, ainsi que tous les métiers exercés avec ce dispositif.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Des conditions spécifiques sont attachées au statut de salarié porté. Selon le Code du travail et article L. 1251-2, le salarié porté doit être une personne qui justifie d’une vraie expertise, d’une qualification et d’une autonomie lui permettant de rechercher par lui-même ses futurs clients et de convenir avec eux de toutes les conditions administratives et financières qui concerne ses prestations. Il ne revient pas de ce fait à la société de portage de lui fournir un portefeuille de clients.
Le cadre juridique a été amendé en termes de qualification, ce qui laisse la place à de nouveaux profils et de nouveaux secteurs d’activité.
Sous certaines conditions, le portage salarial peut également être cumulé avec d’autres statuts comme la micro-entreprise.
Ventoris travaille avec des consultants portés dans de nombreux secteurs :
Aéronautique ; Automobile ; Banque/Assurance ; Energie/Chimie ; Pharmaceutique ; Grande distribution ; Télécommunication ; Médias ; Service public
De nouvelles entreprises envisagent le Portage Salarial comme solution dans leur politique de ressources humaines et signent des contrats pour des pôles d’expertise variés : Management de transition, Conseil, Marketing et communication, IT, Vente et Relation client, Formation, Ressources humaines, Finance…
Le portage s’adresse aussi bien aux personnes souhaitant devenir freelance qu’aux entreprises désirant faire appel à des prestataires externes à leur structure.
Vous êtes …
Un freelance ?
1. Créez votre compte Ventoris
2. Trouvez une entreprise
3. Contractualisez avec l’entreprise
(en passant par nous) et bénéficiez du statut de salarié-porté
4. Effectuez la mission
Une entreprise ?
1. Trouvez un Freelance
(sans statut juridique)
2. Mettez nous
en relation
3. Contractualisez
avec le freelance
(en passant par nous)
Quels sont les avantages du portage côté entreprise cliente ?
Le portage salarial permet aux entreprises d’avoir recours très rapidement et facilement à une expertise externe pointue (le freelance), sans avoir à signer un contrat d’embauche, ni de lui imposer de créer une entreprise. Le portage salarial permet en outre une sécurisation et une optimisation des conditions de sous-traitance sans les contraintes de l’embauche.
Il suffit de conclure avec la société de portage salarial un contrat commercial relatif aux prestations réalisées par le porté. Elle règle ensuite les factures d’honoraires, tous les autres démarches administratives sont gérées par la société de portage salarial.
Ce statut permet également d’accroître la crédibilité, c’est un argument déterminant pour sécuriser les clients et professionnaliser la démarche commerciale.
Quels sont les avantages du portage côté freelance ?
En tant qu’expert de son métier, le consultant est opérationnel rapidement dès qu’il démarre un projet ou une mission, et n’a pas besoin d’avoir sa propre d’entreprise. Il se décharge des contraintes administratives qui seront gérées par nos responsables de comptes.
Ce statut permet de sécuriser le parcours d’entrepreneur. Un freelance en portage salarial allie en effet la liberté de l’entreprenariat avec les avantages du salariat.
Pour rappel, le porté est indépendant mais n’a pas besoin de mettre en place et payer des formalités de création. Il lui est uniquement demandé de négocier une première mission qui sera hébergée par une société de portage salarial telle que Ventoris.
Le portage salarial est un statut sécurisant car il permet au porté d’être assimilé à un salarié et, par conséquent, de bénéficier de bulletins de salaire, du régime général, de l’assurance chômage ou encore des congés payés. Il bénéficie, par ailleurs, d’une assurance Responsabilité Civile (RC) comprise dans son contrat de portage.
Les questions sur le portage salarial qui nous sont posées
Quel contrat de travail lie le consultant à la société de portage salarial ?
Le consultant en portage salarial est lié à sa société de portage par le biais d’un contrat de travail. Ce dernier diffère d’un contrat de travail classique :
- il n’existe pas de lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté
- la société de portage ne fournit pas de mission au consultant
- la société de portage ne verse pas de salaire au porté en inter-mission
Le contrat de travail (CDI ou CDD) permet cependant au consultant en portage de bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’un salarié traditionnel.
Le portage salarial ouvre-t-il des droits au chômage ?
Oui, le portage salarial permet à l’indépendant de cotiser pour l’assurance chômage et ainsi, d’ouvrir de nouveaux droits. C’est d’ailleurs l’un des gros avantages comparés au régime auto-entrepreneur.
Peut-on avoir des frais professionnels en portage salarial ?
Oui ! Et c’est tout l’avantage du portage salarial. Les dépenses que vous engagez pour la réalisation de vos missions peuvent être prises en compte au moment de calculer votre salaire. Les frais professionnels déclarés ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui en fait un avantage financier intéressant.
Peut-on faire du portage salarial à l'international ?
Oui, un consultant en portage salarial peut tout à fait réaliser des missions à l’international, pour des clients étrangers.
Comment trouver des missions en portage salarial ?
En portage salarial, le consultant est le seul maître de son activité. C’est pourquoi il est totalement autonome dans sa recherche de missions. Pour trouver des missions, il peut s’appuyer sur des plateformes de mise en relation.
Comment est calculé un salaire en portage salarial ?
Le salaire d’un consultant en portage salarial est calculé en fonction de son chiffre d’affaires (c’est à dire, les factures qui ont été réglées par ses clients). De ce chiffre d’affaires sont déduits les frais de gestion de la société de portage (2% ou 5% chez Ventoris). Au moment de réaliser le bulletin de salaire, les cotisations sociales sont prélevées et représentent environ 45-50% du chiffre d’affaires du consultant porté. En contrepartie, ces cotisations permettent de financer :
- Droit au chômage
- Droit à la formation
- Cotisation retraite
- Assurance maladie
- etc.
Auto-entrepreneur ou portage salarial : comment choisir ?
Le régime auto-entrepreneur est souvent privilégié pour se mettre à son compte et présenté comme plus avantageux que le portage salarial. En effet, un consultant sous le régime auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié et de cotisations sociales allégées. En revanche, la protection sociale est bien moins avantageuse et le consultant peut vite se retrouver dans une situation plus précaire. Le choix entre portage salarial et statut auto-entrepreneur est à arbitrer en fonction de sa situation personnelle et des besoins attendus.
Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?
Comme tout autre statut juridique, le portage salarial présente à la fois des avantages et des inconvénients. Voici un récapitulatif complet de ces derniers :
Avantages du portage salarial | Inconvénients du portage salarial |
Protection sociale et couverture santé complète Cotisation pour le chômage et la retraite Accompagnement de la société de portage Moins d’administratif à gérer Contrat de travail et bulletins de salaire Cadre du portage salarial : sécurisé et reconnu | Cotisations sociales élevées (Environ 45% du chiffre d’affaires du consultant) Métiers éligibles restreints |
Le coût du portage salarial (induit par le niveau des cotisations sociales) est l’un des plus gros inconvénients de ce statut. Mais son coût élevé permet, en contrepartie, de financer les organismes sociaux auxquels le consultant en portage pourra faire appel en cas de difficultés : chômage, arrêt maladie, etc.
Quel métier peut-on exercer en portage salarial ?
Historiquement, le portage salarial a été inventé afin de permettre aux cadres de réaliser des prestations en indépendant, en dehors du salariat.
Depuis, le cadre du portage salarial s’est largement développé afin de s’ouvrir à l’ensemble des prestations intellectuelles non réglementés telle que :
- consultant informatique,
- consultant marketing,
- développeur web,
- manager de transition,
- formateur, etc.
La convention collective du portage salarial ne permet pas de porter les activités réglementées (médecin, avocat, architecte, etc.) et également les activités de service à la personne (ménage à domicile des particuliers, garde d’enfant, bricolage, etc.).
Je suis retraité : puis-je faire du portage salarial ?
Il est possible de cumuler retraite et portage salarial et ainsi, conserver une activité professionnelle même après son départ à la retraite. Le cumul-emploi retraite est soumis à certaines conditions.
Je suis demandeur d'emploi : puis-je cumuler mon allocation chômage avec des revenus en portage salarial ?
Oui ! Le portage salarial a l’avantage de pouvoir se cumuler avec tous types de situations (retraire, chômage, auto-entrepreneur…etc.). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les conditions pour cumuler chômage et portage salarial.
Ventoris, société leader du portage salarial
Depuis plus de 20 ans, Ventoris fédère plus de 15 000 freelances, managers de transition, consultants, ingénieurs, experts et formateurs sur des projets d’envergure nationale et internationale.
La solution de portage salarial permet aux professionnels sans statut juridique, jeunes diplômés, seniors ainsi qu’aux personnes en recherche d’emploi de créer leur propre activité avec le statut de salarié.
Que ce soit pour bénéficier d’un statut souple et sécurisé, tester un projet ou pour avoir un complément de revenus, notre service propose des solutions concrètes, simples d’utilisation et rapides dans leur mise en place. Le portage salarial libère ainsi l’esprit d’entreprise tout en sécurisant le parcours de ses utilisateurs.
En tant que porté salarié de Ventoris, vous bénéficiez des avantages liés à ce statut tout en gagnant en autonomie. Plus besoin de choisir entre être indépendant et salarié ! De plus notre service vous offre un portage salarial sur mesure :
Un(e) responsable de compte dédié(e)
Notre équipe s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais et est joignable du lundi au vendredi par visio, téléphone ou mail.
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