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Elle est accessible sur le site à la page Politique de confidentialité.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction de la présente Politique de confidentialité
Lisez-la avec attention.
Editeur : Désigne la société Ventoris, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 908 382 302 dont le siège social est situé au 51, Quai de Lawton – CS 90023 – 33070 Bordeaux
Site : Désigne le site internet ventoris.io, plateforme qui sécurise et fluidifie les échanges entre entreprise et freelance.
Ventoris : Désigne l’ensemble des sociétés suivantes :
Site : Désigne le site internet ventoris.io, plateforme qui sécurise et fluidifie les échanges entre entreprise et freelance.
Internaute : Désigne toute personne navigant sur le Site, sans interaction autre que la recherche et la collecte d’informations, sans ne souhaiter s’inscrire ni ne bénéficier d’aucun des Services
Graine de freelance : Désigne toute personne physique ayant pour projet de bénéficier du statut de freelance, conformément à la législation en vigueur selon la particularité de son projet, de son activité et de l’application des lois et règlements internationaux, communautaires et locaux en vigueur. Celui-ci peut bénéficier des services de portage salarial et de travail à temps partagé.
Freelance : Désigne toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de son pays, ou tout organisme équivalent octroyant les mêmes obligations, et proposant des services aux entreprises.
Entreprise : Désigne toute personne morale régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de son pays, ou tout organisme équivalent octroyant les mêmes obligations, et travaillant avec des freelances.
Membre : Désigne tout personne prise individuellement et collectivement, possédant un compte sur le Site et identifié sur celui-ci.
Utilisateur : Désigne la personne physique invitée par un Membre à utiliser l’un des Services du Site.
Services : Désigne l’ensemble des services mis en ligne sur le Site et notamment ceux de portage salarial et ses services associés de sous traitance de prestation intellectuelle et ses services associés dont la mise en relation.
Mission : Désigne une prestation réalisée par une Graine de freelance ou un Freelance au bénéfice d’une Entreprise.
Donnée à caractère personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
Traitement de données : Désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, extraction, consultation, etc).
Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale en charge de déterminer les finalités et les moyens d’un traitement de données.
Propriétaire des données : Désigne la personne physique à laquelle appartiennent les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement de données.
Politique de confidentialité : Désigne le présent document.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les traitements de données réalisés respectent les principes suivants :
Selon les Services utilisés par les Membres, différents traitements de données peuvent être réalisés par le Responsable de traitement.
Les données à caractère personnel d’un membre traitées dans le cadre du recours au service de portage salarial ou de travail à temps partagé sont les suivantes :
Le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Le traitement de ces données est fondé sur le respect des obligations légales auxquelles le Responsable de traitement est soumis, ainsi que sur la nécessité dudit traitement à l’exécution d’un contrat auquel le propriétaire des données est partie.
Ces données seront conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre la Société et le Membre, soit jusqu’à expiration du délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Les données à caractère personnel d’un membre traitées dans le cadre du recours au service de portage commercial sont les suivantes :
Le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Démarchage et prospection commerciale.
Analyse du secteur et du marché.
Le traitement de ces données est fondé sur le respect des obligations légales auxquelles le Responsable de traitement est soumis, ainsi que sur la nécessité dudit traitement à l’exécution d’un contrat auquel le propriétaire des données est partie.
Ces données seront conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la contractualisation, soit jusqu’à expiration du délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Les données à caractère personnel d’un membre traitées dans le cadre du service de mise en relation sont les suivantes :
Le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Démarchage et prospection commerciale.
Analyse du secteur et du marché.
Le traitement de ces données est fondé sur le consentement du propriétaire des données au traitement pour les finalités spécifiques mentionnées ci-dessus.
Ces données seront conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la contractualisation, soit jusqu’à expiration du délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du recours au service de signature électronique sont les suivantes :
Le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Démarchage et prospection commerciale.
Analyse du secteur et du marché.
Le traitement de ces données est fondé sur le consentement du propriétaire des données au traitement pour les finalités spécifiques mentionnées ci-dessus.
Ces données seront conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité jusqu’à expiration du délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, soit cinq (5) ans à compter de la désinscription du Membre.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du recours au service de partage de documents en ligne sont les suivantes :
Le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Démarchage et prospection commerciale.
Analyse du secteur et du marché.
Le traitement de ces données est fondé sur le consentement du propriétaire des données au traitement pour les finalités spécifiques mentionnées ci-dessus.
Ces données seront conservées, dans des conditions raisonnables de sécurité jusqu’à expiration du délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, soit cinq (5) ans à compter de la désinscription du Membre.
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Le traitement de ces données répond à la finalité suivante : réalisation du service demandé par l’Utilisateur (signature électronique de fichier).
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Afin de pouvoir exercer ses droits, le propriétaire des données doit formuler sa demande auprès du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : dpo@ventoris.io
Dans le cas où le Responsable de traitement des données déciderait de ne pas répondre à l’une quelconque des demandes du propriétaire des données et que ce dernier souhaiterait contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Ventoris S.A.S.U.
Il peut être contacté par courriel à l’adresse du Délégué à la protection des données mentionnée ci-dessous.
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L’Editeur a nommé un Délégué à la protection des données, dont l’adresse est la suivante : dpo@ventoris.io
Le Délégué à la protection des données s’assure de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment au respect des droits des propriétaires des données.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par voie de conséquence, l’Internaute et le Membre sont invités à la consulter régulièrement.
En cas de modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, le Membre sera avisé par tout moyen.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, de son exécution ou de son interprétation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
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