Freelances : Peut-on cumuler micro-entreprise et portage salarial ?
Vous êtes entrepreneur et vous approchez du seuil maximum autorisé en termes de chiffres d’affaires ? Eh bien pas de panique ! Nous vous proposons une solution pour continuer à exercer votre activité en toute quiétude ! Il s’agit du portage salarial.
Eh oui sachez-le il est tout à fait possible de cumuler portage salarial et micro-entreprise (sous réserve de conditions mais on va tout vous expliquer)
La loi autorise en effet le cumul entre une activité freelance et salariée. Les contrats en portage salarial relevant eux aussi du Code du Travail, il est donc tout à fait possible d’être à la fois consultant porté et micro-entrepreneur.
Quels sont les avantages de cumuler ces 2 statuts ?
Rappelons la définition du portage salarial ; Il s’agit d’un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage salarial (ici Ventoris), le consultant porté et des entreprises clientes. Le consultant qui négocie lui-même sa mission sera sous le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client sera versée par Ventoris.
Ce service permet à des freelances d’exercer des missions pour le compte de clients sans avoir à créer sa propre société. Introduit dans le Code du Travail Français en 2008, il fait partie des nouvelles formes d’organisation professionnelle qui s’adaptent parfaitement aux nouvelles tendances de travail. De plus le contrat de portage salarial rapide à mettre en œuvre et très simple à utiliser.
Le freelance négocie la mission avec son client, et peut démarrer sa prestation dès que les documents fournis par la société de portage ont été signé par les 3 parties (client, porté, société de portage).
Cumul Portage Salarial et micro-Entrepreneur → Le bon plan !
Votre entreprise est une réussite, vos clients sont là, vous avez de beaux projets en cours…Nous vous félicitons ! Mais il y a un néanmoins un nuage qui vient masquer cette réussite : le plafond annuel de la micro-entreprise.
Ainsi vous conservez le numéro de SIRET qui vous a été attribué et pourrez le mobiliser ultérieurement, et surtout vous n’aurez aucunement besoin de créer un nouveau numéro pour devenir consultant en portage salarial.
Estimez votre rémunération en portage salarial avec notre simulateur :
Quel est le process pour démarrer en portage ?
Rien de plus simple, la société de portage signe un contrat commercial avec votre nouveau client et de votre côté, vous signez un contrat de travail avec cette même société de portage. Et pas de problème si l’année suivante, vous décidez de reprendre une facturation via votre activité principale d’entrepreneur.
Vous conservez les avantages de votre statut de freelance, c’est-à-dire l’autonomie, le choix de vos clients, votre rémunération etc.
Du côté du statut de porté, vous bénéficierez également d’avantages tels que :
- Une assurance Responsabilité Civile (RC) comprise dans son contrat de portage ?
- Une couverture sociale : le consultant bénéficie de l’accès à la sécurité sociale, l’assurance chômage, au régime général d’assurance maladie, à une complémentaire santé, à un contrat de prévoyance collective.
- De la déduction des frais professionnels.
- De son côté la société de portage salarial se charge de créer et envoyer les factures à vos clients et de gérer les règlements. En début de mois vous recevez ainsi votre rémunération avec votre bulletin de paie.
Deux seuils, Deux mesures …
Il existe deux seuils à ne pas confondre dans le régime de la micro-entreprise :
- Le premier est le seuil de 72 600 euros HT (en 2022) qui correspond au chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise.
- Le second est le seuil de 34 400 euros HT (en 2022) qui correspond quant à lui au chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération de la TVA sur les prestations facturées.
Bon à savoir : Si vous optez pour la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires.
Et si nous vous parlions du cumul de statuts sur le plan légal ?
Au niveau légal, un accord datant du 3 septembre 2010 portant sur le cumul d’activités a permis d’apporter un encadrement précis concernant les relations salariat-entrepreneuriat.
Attention aux horaires de travail
En exerçant une activité de portage salarial en complément de votre activité, vous allez probablement atteindre un nombre d’heures de travail hebdomadaires assez conséquent, que ce soit sur la durée ou plus ponctuellement. Il faut donc que vous soyez au courant de la durée légale du travail comme inscrite dans le code du travail
Retrouvez ci-dessous les limites à prendre en compte :
- Ne pas dépasser 10 heures de travail par jour ;
- 48 heures de travail maximum par semaine ;
- 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives.
A noter que ces heures de travail peuvent avoir des spécificités selon certaines conventions collectives ou dérogations.
Il est de ce fait important de prendre en compte ces informations avant de cumuler deux statuts. Cela vous évitera d’avoir à choisir l’un des deux ou d’être sanctionné·e (Ce serait dommage de payer des contraventions n’est-ce pas…alors il est important de respecter la loi dans cette démarche).
Mais on vous rassure : la durée horaire autorisée par la loi vous laisse une marge confortable pour exercer à la fois votre activité d’indépendant et des missions en portage salarial.
J’espère que cet article vous a permis de comprendre les rouages du cumul de la micro-entreprise et du portage salarial. Si vous êtes intéressé · e par le portage salarial, je vous invite à remplir ce formulaire, un expert vous contactera dans les 2h ouvrés afin de vous proposer la solution et le tarif le plus adapté à votre projet.
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