Comment bénéficier d’une habilitation de sécurité ?

3 niveaux d’habilitations de sécurité existent

habilitation sécurité

Vous travaillez pour un client d’un secteur sensible, notamment de l’aérospatial ou de l’armement, vous avez probablement besoin d’une habilitation pour exécuter votre prestation. 

L’habilitation de sécurité est une procédure permettant à un salarié-porté d’avoir accès à des informations protégées pour les besoins impératifs de l’exécution de sa mission au profit de son client.

2 niveaux d’habilitations sont possibles :

  • « Secret Défense »
  • « Très Secret Défense »

Quelles sont les conditions d’habilitation requises ?

L’Officier de Sécurité de la société de portage salarial vous inscrit sur un catalogue d’emploi puis procède à votre habilitation, selon les besoins de votre mission, tels qu’exprimés par votre client.

Vous devez impérativement et préalablement :

  • Être salarié de la société de portage salarial.
  • Avoir le besoin de connaitre des informations classifiées détenues par votre client pour les besoins de votre mission.
  • Satisfaire à l’enquête de sécurité initiée par l’Officier de Sécurité de la société de portage salarial.
 

Quelle est la procédure d'habilitation ?

Toute personne susceptible de consulter, recevoir, manipuler, exploiter ou détenir des informations ou supports classifiés doit être habilitée.  

Toute personne susceptible d’accéder à des locaux, eux-mêmes érigés en zone protégée ou zone réservée doit faire l’objet d’une enquête administrative ou être habilité, selon qu’il dispose, ou non, d’un accès direct et/ou indirect aux informations et supports classifiés

L’Officier de Sécurité de la société de portage salarial est en charge du suivi  de la procédure d’habilitation de ces salariés.

Les salariés complètent une notice individuelle de sécurité qu’ils remettent intégralement complétée à l’Officier de Sécurité.

Puis, en cas d’habilitation, le salarié à l’obligation de signer un engagement de sécurité, remis par l’Officier de Sécurité puis transmis au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité.

La décision d’habilitation est ensuite conditionnée par les résultats d’une enquête conduite par les services de sécurité compétents.

En retour d’un avis sans objection, restrictif ou défavorable, le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité prononce une décision d’habilitation, ou de refus d’habilitation.

Dans certains particuliers, il engage un dialogue avec l’Officier de sécurité pour savoir si des mesures compensatoires aux vulnérabilités mises en évidence par les services, peuvent être prises par l’Officier de Sécurité.

Quel est le délai de mise en place ?

Les niveaux d’habilitation nécessitent un délai d’enquête de plusieurs mois.

Si vous avez déjà été habilité par un précédent employeur, nous mettrons tout en œuvre pour faciliter une habilitation en urgence, pour les besoins de votre client.

Néanmoins, les autorités d’habilitation étant rattachés à des services enquêteurs différents, il est parfois difficile d’obtenir des équivalences.

Durée de validité des décisions d’habilitation

Sous réserve du « besoin d’en connaître » lié à votre mission et de votre contrat de travail, les durées de validité de la décision d’habilitation sont au maximum les suivantes :

  • Secret : 7 ans
  • Très Secret : 5 ans

Tout changement d’affectation d’un poste figurant dans le catalogue des emplois complété par l’Officier de Sécurité, à un autre poste répertorié, ou que l’autorité compétente souhaite voir répertorier, implique obligatoirement une nouvelle décision d’habilitation.

De même, l’Officier de Sécurité signale au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, tout changement sur les emplois répertoriés des salariés habilités, notamment lors du bilan annuel demandé par le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité.

 

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