Conditions Générales
d'Utilisation

En vigueur au 1er septembre 2021

Table des matières

Conditions générales d’utilisation.

I.          Définitions

II.         Entreprise Champ d’application

III.        Evolution des services en ligne et modification des conditions d’utilisation

IV.        Mentions Légales

V.          Accès au site

VI.         Création et fonctionnement des comptes

VII.        Prix des Services

VIII.       Engagement de Ventoris

IX.         Responsabilité de Ventoris

X.          Engagement des Membres

XI.         Responsabilité des Membres

XII.        Traitement des données personnelles

XIII.       Propriété intellectuelle

XIV.       Responsabilité

XV.        Liens hypertextes

XVI.      Cookies

XVII.     Droit applicable et juridiction compétente 

 

I.      Définitions

Editeur : Désigne la société Human Resources Group S.A.S. au capital de 37.000, 00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 491 864 872 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard – 33070 Bordeaux

Site : Désigne le site internet ventoris.io, plateforme qui sécurise et fluidifie les échanges entre entreprise et freelance.

Ventoris : Désigne l’ensemble des sociétés suivantes :

  • Ventoris Consulting S.A.R.L. au capital de 280.100,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 494 550 874dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • Ventoris Services S.A.R.L., au capital de 275.100,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 494 517 543 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • Ventoris Solutions S.A.R.L., au capital de 110.100,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 494 550 189 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • Ventoris IT S.A.R.L., au capital de 280.100,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 494 549 751 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • Transversal Consulting S.A.R.L., au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 494 549 835 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • External Workers France S.A.R.L., au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 493 871 495 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • External Workers S.A.R.L., au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 830 469 813dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux
  • Human Resources Group S.A.R.L., au capital de 37.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 491 864 872 dont le siège social est situé au 264 Boulevard Godard –33070 Bordeaux

Site : Désigne le site internet ventoris.io, plateforme qui sécurise et fluidifie les échanges entre entreprise et freelance.

Internaute : Désigne toute personne navigant sur le Site, sans interaction autre que la recherche et la collecte d’informations, sans ne souhaiter s’inscrire ni ne bénéficier d’aucun des Services

Graine de freelance : Désigne toute personne physique ayant pour projet de bénéficier du statut de freelance, conformément à la législation en vigueur selon la particularité de son projet, de son activité et de l’application des lois et règlements internationaux, communautaires et locaux en vigueur. Celui-ci peut bénéficier des services de portage salarial et de travail à temps partagé.

Freelance : Désigne toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de son pays, ou tout organisme équivalent octroyant les mêmes obligations, et proposant des services aux entreprises.

Entreprise : Désigne toute personne morale régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de son pays, ou tout organisme équivalent octroyant les mêmes obligations, et travaillant avec des freelances.

Membre : Désigne tout personne prise individuellement et collectivement, possédant un compte sur le Site et identifié sur celui-ci.

Services : Désigne l’ensemble des services mis en ligne sur le Site et notamment ceux de portage salarial, de prestation intellectuelle et ses services associés dont la mise en relation et le portage commercial.

Mission : Désigne une prestation réalisée par une Graine de freelance ou un Freelance au bénéfice d’une Entreprise.

 

II.      Champ d’application

Les CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services, par Ventoris et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les Membres.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page https://www.ventoris.io/cgu/.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU, en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Le Site permet aux Membres de bénéficier des services de Ventoris auquel il a droit conformément à son statut et la législation en vigueur.

Les Services sont regroupés sous la marque Ventoris détenue par l’Editeur sous le numéro 3385994 régulièrement déposé à l’INPI.

En considération de l’organisation des services Ventoris, il est précisé que ceux-ci sont exclusifs de l’activité de chacune des sociétés de la société Human Resources Group.

Les services des différentes sociétés sont indépendants entre elles, et le Site a pour vocation exclusive de faciliter l’expérience de navigation et de services des Membres dans l’exercice de leurs activités ; les Membres de celle-ci le comprennent et l’acceptent.

  • Le service de portage salarial est une activité exclusive des entreprises de portage salarial de Ventoris :
    • Ventoris IT – RCS Bordeaux 494 549 751
    • Ventoris Consulting – RCS Bordeaux 494 550 874
    • Ventoris Solutions – RCS Bordeaux 494 550 189
    • Ventoris Services – RCS Bordeaux 494 517 543
    • Transversal Consulting – RCS Bordeaux 494 549 835
  • Les services de (i) sous-traitance de prestation intellectuelle dit portage commercial, et de (ii) mise en relation sont des activités de la société suivante de Ventoris :
    • External Workers France: RCS Bordeaux 493 871 495

Ainsi, il ne saurait être fait une confusion entre les services rendues par chacune des sociétés de Ventoris.

 

III.      Evolution des services en ligne et modification des conditions d’utilisation

Afin d’améliorer l’expérience de navigation pour les Internautes et les Membres, et améliorer les Services pour les Membres, Ventoris dispose de toute latitude pour faire évoluer le fonctionnement et la qualité des Services.

Par conséquent, Ventoris peut modifier à tout moment et unilatéralement les CGU, tant dans leur aspect technique que fonctionnel, graphique et commercial, sous réserve que ne soit effectuée aucune modification à la hausse du prix et que la qualité ne soit pas détériorée ni rendue moindre.

Pour toute autre modification qui aurait des conséquences sur l’engagement des Membres, Ventoris s’engage à les informer par tout moyen, dans un délai minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur sur le Site. En l’absence de refus de la part de chacun des Membres dans ce délai, lesdites CGU modifiées sont considérées comme lues et acceptées. En cas contraire, ledit Membre concerné devra cesser d’utiliser les services.

 

IV.      Mentions Légales

L’édition du site ventoris.io est assurée par l’Editeur.

Adresse e-mail : hello@ventoris.io

Le Directeur de la publication est Franck Marcq.

L’hébergeur du Site est la société OVH immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

V.      Accès au site

Le Site permet à chaque Membre d’accéder aux Services, et notamment :

  • Une offre de portage salarial permettant à toute Graine de freelance ayant préalablement négocié une Mission avec une Entreprise, d’être légalement encadré par la législation en vigueur relative à cette offre.
  • Une offre de portage commercial, sous-traitance de prestations intellectuelles permettant à tout Freelance et toute Entreprise de bénéficier d’un référencement de second (2nd) rang auprès d’Entreprises.
  • Une offre de Mise en relation entre Graine de freelance ou Freelance et Entreprise.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Internaute disposant d’un accès à Internet. Les Services sont quant à eux accessible aux seuls Membres. L’internaute et les Membres font toute leur affaire personnelle de la mise en place des meilleurs moyens techniques, informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

Tous les frais supportés par l’Internaute et les Membres, pour accéder aux Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont, et restent, à sa charge.

L’internaute n’a pas accès aux Services.

[Lorsque l’offre de Services sera mise en ligne, l’Internaute y aura accès en s’inscrivant.

Pour cela, il remplira le formulaire dédié à cet effet, à la page “Inscription” En acceptant de s’inscrire aux Services, l’Internaute deviendra alors Membre.

Il s’engagera à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

Pour accéder aux Services, le Membre devra ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui auront été communiqués après son inscription.

Tout Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable à la condition exclusive qu’aucun service commandé ne soit en cours d’exécution.]

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de L’Editeur. Dans ces cas, le Membre accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le Membre a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

VI.      Création et fonctionnement des comptes

a.   Graine de Freelance et Freelance

                                i.   Création

Il garantit à Ventoris qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le compte et utiliser les services du Site.

Pour créer son compte, il clique sur le bouton Inscription et s’identifie grâce à son identifiant et mot de passe qu’il a créé au préalable à cet effet.

L’accès au compte est ainsi protégé par un identifiant et un mot de passe qu’il a préalablement défini.

Il s’engage à mettre à jour ses informations en cas de survenance d’une quelconque modification.

                               ii.   Activation des services

Pour activer les services sélectionnés, il comprend et accepte qu’il a l’obligation de fournir des informations complémentaires au Site.

Une fois le et/ou les Services activés, il accepte de compléter les informations nécessaires et obligatoires, et de contrôler l’exactitude des informations indiquées.

Les informations à renseigner sont précisées dans la Politique de confidentialité.

                              iii.   Accès, usage et sécurité du compte

Il comprend et accepte qu’il est pleinement responsable de l’accès à son compte, et de son utilisation.

Toutefois, sauf défaillance technique de Ventoris ou tout autre cas de force majeur, il est seul responsable des données qu’il dépose et renseigne sur le Site, notamment quant à leur confidentialité et leur légalité.

Pour toute question relative aux données à caractère personnel, il se réfère à la Politique de confidentialité.

 

VII.      Prix des Services

Chaque Membre paye les Services utilisés selon la grille de prix de chaque offre des Services.

La grille tarifaire des Services est disponible sur le Site.

 

VIII.      Engagement de Ventoris

Ventoris s’engage à mettre à sa disposition, les services du Site, et à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour en garantir l’accessibilité et le fonctionnement sans interruption, sauf cas de force majeur, et sous réserve d’éventuelles défaillances et/ou pannes et/ou interventions technique et/ou de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

A cette fin Ventoris met à disposition un service de support, disponible à l’adresse suivante : hello@ventoris.io

Ventoris fournira ses meilleurs efforts pour corriger toute anomalie et/ou dysfonctionnement et/ou panne perturbant le bon fonctionnement du Site.

 

IX.      Responsabilité de Ventoris

Ventoris ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles anomalies, pannes et/ou difficultés d’accès qui perturberaient le service délivré par le Site et l’accès au compte Utilisateur, et rendrait leurs accès momentanément difficile ou impossible, a fortiori si la cause est extérieure, due à une force majeure et/ou à des perturbations du réseaux électrique et/ou électronique et/ou de télécommunication.

Toutefois, dans tous les cas où la responsabilité de Ventoris était recherchée dans le cadre des services délivrés par le Site, et en cas de manquement de Ventoris, elle ne saurait excéder les coûts directement et effectivement supportés par l’Utilisateur et/ou l’Entreprise qui subiraient un préjudice, en considérant que la responsabilité de Ventoris est exclusivement limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles.

 

X.      Engagement des Membres

Les Membres s’engagent sans équivoque à respecter la législation en vigueur et à ne jamais porter atteinte aux libertés fondamentales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ils s’engagent aussi à renseigner avec honnêteté, transparence et exhaustivité, toutes informations nécessaires à la création et à l’utilisation de leur(s) compte(s) sur le Site, considérant que toutes les données sont effectivement à jour de tout acte et/ou fait juridique.

Ils s’engagent également à ne transférer aucun usage ni aucune propriété de leur(s) compte(s) à un quelconque tiers.

Ils s’engagent par ailleurs à exclure tout acte frauduleux (e.g : usage d’une fausse identité, d’un faux compte, de données usurpées ou de titres frauduleusement utilisés) et de nuisance envers les intérêts de Ventoris, du Site, des Membres, et de tous tiers intéressés.

Ils s’engagement de surcroît à informer Ventoris de toute difficulté qu’ils rencontreraient dans l’utilisation du Site.

Ils comprennent et acceptent que sont notamment prohibées les actions suivantes :

  • Tout comportement qui amènerait l’interruption, la suspension, le ralentissement et/ou la perte de la continuité du Service.
  • Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans le système d’information de Ventoris et/ou des Membres.
  • Tout acte qui serait une violation des procédures d’authentification.
  • Toute usurpation d’identité.
  • Toute fausse déclaration et/ou information ayant pour objectif et/ou conséquence de perturber la formalisation et l’exécution des Missions.
  • Tout acte qui porterait atteinte aux droits et/ou aux intérêts tant économiques que financiers des Membres et/ou des tiers.
  • Tout manquement aux présentes.
  • Et plus généralement tout acte qui aurait pour objectif et/ou pour conséquence l’usage des Services à toutes autres fins que celles prévues aux présentes.

En cas de manquement, Ventoris s’autorise la suspension des Services et/ou la clôture du compte du Membre concerné, et ce, sans préavis, ni indemnité.

 

XI.      Responsabilité des Membres

Ils sont individuellement responsables de l’utilisation qu’ils font du Site, de leur compte et des Services.

Ils sont responsables de tous dommages qu’ils peuvent causer quant à leur comportement, la qualité des informations divulguées lors de l’inscription, de la mise à jour de leur compte, et de l’usage des Services.,  

 

XII.      Traitement des données personnelles

Le Site assure aux Internautes et aux Membres un traitement de données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@ventoris.io

Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles, se référer à la Politique de Confidentialité.

 

XIII.      Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les Services, et chacun élément qui les composent, notamment et non limitativement les logiciels et leurs codes sources, les structures, bases de données et contenus de toute nature détenus et exploités par Ventoris, sont protégés par le droit d’auteur, et plus généralement par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques, logos et éléments protégés par la propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, sont totalement prohibées.

Toutefois, si un quelconque Membre devait solliciter l’autorisation préalable de Ventoris pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, il s’engagerait à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ventoris.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse stipulée supra, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle qu’un quelconque Membre qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et la source.

 

XIV.      Responsabilité

Les Membres sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils en font des Services et de leurs comptes respectifs.

Ils répondent ainsi de tout préjudice qu’ils sont susceptibles de causer du fait de leur comportement et des informations qu’ils déposent et diffusent sur le Site, et notamment lorsque les informations sont inexactes, incomplètes, fausses, trompeuses, et/ou en violation de toute réglementation en vigueur, que celles-ci soient fournies lors de leur inscription ou cours de l’utilisation des Services.

Les Membres comprennent qu’ils ont l’obligation de mettre à jour leurs informations sur le Site, et que ce dernier ne saurait ainsi être tenu pour responsable d’une éventuelle conséquence préjudiciable pour eux, d’une information qu’ils n’auraient mise à jour.

Les sources des informations diffusées sur le site ventoris.io sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ventoris.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Les Membres s’assurent de garder leur(s) mot(s) de passe secret(s). Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. A défaut, les Membres assument les risques liés à l’utilisation de leur(s) identifiant(s) et mot(s) de passe. Le Site décline ici toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique des Membres, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

Néanmoins, et afin de réduire ce risque, les meilleurs pratiques et le meilleur état de l’art connu et en vigueur sont mis en œuvre par le Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

XV.      Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les Internautes et les Membres sont informés qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ventoris.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

XVI.      Cookies

Les Internautes et les Membres sont informés que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier la personne, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire de la fenêtre pop-in située en bas à gauche de l’écran, ou via les paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

A défaut d’acceptation, l’Internaute et les Membres sont informés que certaines fonctionnalités et/ou pages risquent de lui être refusées. 

Pour toute information complémentaire sur les cookies, l’Internaute et les Membres sont invités à lire la Politique de Confidentialité.

 

XVII.      Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent règlement.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article III ci-dessus.