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Vous pouvez être considéré travailleur frontalier selon deux points de vue : celui de la sécurité sociale, mais aussi celui de la fiscalité. Les deux notions étant totalement indépendantes, un travailleur frontalier pourra l’être du point de vue de la sécurité sociale, sans pour autant l’être du point de vue de la fiscalité.
Voyons le point de vue de la sécurité sociale : selon l’article 1er du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l’Union Européenne 1, « Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ».
On peut donc être considéré comme travailleur frontalier, du point de vue de la sécurité sociale, dès que l’on retourne à son domicile, au moins une fois par semaine.
Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l’Espace Économique et Européen (EEE); 7 branches principales peuvent être dissociées : l’assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l’invalidité / l’assurance chômage / l’assurance vieillesse.
Voyons maintenant le point de vue de la fiscalité :
la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. Pour exemple, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, alors que la notion de travailleur frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à une aire géographique de 20 km de part et d’autre de la frontière.
Selon la caisse de maladie des ouvriers du Luxembourg : « Est frontalier, tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre de la Communauté Européenne et qui réside sur le territoire d’un autre État membre. » Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-luxembourgeois » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.
L’administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé le 11 avril 1983 : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. »
Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n’est pas mentionnée. Par contre, il est question du déplacement quotidien du travailleur. Une précédente version de ces accords avec la France remonte au 15 avril 1958. Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l’Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu’il habite.
En 2005, on dénombrait 25 665 travailleurs frontaliers franco-belges pour 5 260 travailleurs frontaliers belgo-français. Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-belges » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.
Nous effectuons une étude spécifique pour tout nouveau travailleur frontalier souhaitant utiliser le portage salarial. Contactez-nous pour une étude personnalisée.
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