30 janvier 2023

PEE PERCO : comment ça marche et quels avantages ?

Le PEE et le PERCO sont des dispositifs d’épargne salariale qui permettent aux employés d’épargner de l’argent tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En portage salarial chez Ventoris, les salariés portés peuvent également en bénéficier.

Dans cet article on vous explique :

Qu’est-ce que le PEE et le PERCO
Comment alimenter un PEE PERCO
Comment débloquer les sommes versées
Les avantages fiscaux du PEE et PERCO

PEE et PERCO : définition

Toute entreprise, quel que soit son statut, peut mettre en place un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO) pour ses salariés.

Le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes épargnées sont bloquées pendant 5 ans, mais en échange le salarié peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tels que des exonérations d’impôts sur leurs revenus ou d’avantages en cas de licenciement.

Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) est quant à lui un plan d’épargne retraite collectif qui permet à l’employé de se constituer un capital pour la retraite. Les sommes épargnées sont ainsi bloquées jusqu’à son départ à la retraite, mais il peut également bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Le capital constitué est disponible sous forme de rente ou bien de capital (selon accord collectif).

Comment alimenter un PEE ou un PERCO ?

Les versements sur le PEE sont facultatifs, il n’y a aucune obligation à l’alimenter chaque mois par exemple. Le salarié bénéficiant d’un PEE peut l’alimenter de différentes manières, via :

La participation : dispositif de redistribution des bénéfices, obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. La participation peur être versée immédiatement ou placée sur le PEE (au choix du salarié) ;
L’intéressement : dispositif d’épargne salariale lié aux performances de l’entreprise. Il peut être versé sous forme de prime ou alors, placé sur le PEE ;
Tout autre plan d’épargne salariale (sauf PERCO) ;

Des droits acquis sur une Compte Épargne-Temps (CET) : dispositif permettant au salarié de cumuler des droits à congé rémunéré ou d’avoir une rémunération, en contrepartie de congés/repos non pris ;
Enfin, le salarié peut également procéder à des versements volontaires. Ces derniers sont plafonnés à maximum 25% de sa rémunération brute annuelle.

De son côté, l’entreprise peut également procéder à :

Des abondements (= versements complémentaires). L’abondement ne doit pas dépasser 3 fois la somme versée par le salarié, ni être supérieur à 3 519,36€ ;
Des versements volontaires : destinés à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements, ils peuvent être réalisés même si les salariés ne réalisent pas de versements.

Concernant le PERCO, les versements sont également facultatifs. Le salarié bénéficiant d’un PERCO peut l’alimenter au moyen de :

La participation ;
L’intéressement ;
Tout autre plan d’épargne salariale ;
Droits acquis sur un CET ;
Enfin, le salarié peut réaliser des versements volontaires, ces derniers étant plafonnés à 25% de sa rémunération brute annuelle.

L’employeur peut également alimenter le PERCO avec des versements complémentaires (aussi appelés abondements). Comme pour le PEE, l’abondement ne doit pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié et ne doit pas dépasser 7 039€.

Selon certains cas, l’employeur peut également procéder à un versement initial et des versements de manière périodique.

Comment débloquer les sommes versées sur un PEE ou un PERCO ?

Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant une durée de 5 ans minimum. Mais il est possible de bénéficier d’un déblocage anticipé, si le salarié se retrouve dans l’une situations suivantes :

Mariage, conclusion d’un PACS ;
Naissance ou adoption d’un enfant ;
Divorce, séparation, dissolution d’un PACS ;
Décès du salarié ou de son conjoint ;
Cessation du contrat de travail ;
Création d’entreprise ;
Achat, travaux de la résidence principale ;
Situation de surendettement.

La demande de déblocage devra alors être faite dans les 6 mois qui suivent l’événement !

Concernant le PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié. Un déblocage anticipé est cependant possible dans les cas de figure suivants :

Décès du salarié ;
Expiration des droits au chômage ;
Situation de surendettement du salarié ;
Achat ou rénovation (suite à une catastrophe naturelle) de la résidence principale ;
Invalidité du bénéficiaire ou de ses ayants droits directs.

Les avantages fiscaux du PEE et du PERCO

Les versements volontaires du salarié, que ce soit dans le cadre du PEE ou du PERCO, ne sont pas assujettis à des cotisations sociales et fiscales supplémentaires. Ce qui représente un avantage financier intéressant.

Les abondements employeurs sont quant à eux peu assujettis aux cotisations sociales (CSG-CRDS 9,70% et forfait social 20%) et ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

À la sortie du PEE, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu. À la sortie du PERCO, le salarié bénéficie également d’avantages fiscaux, qui dépendent de la méthode de sortie des sommes qui ont été épargnées :

Sortie en rente viagère : une partie de la rente est exonérée d’impôts (entre 30% et 70% en fonction de l’âge du bénéficiaire). Le reste est soumis aux prélèvements sociaux, qui sont de l’ordre de 17,20% ;
Sortie en capital : les sommes correspondant aux versements volontaires sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le PEE et le PERCO sont ainsi d’excellentes manières d’optimiser ses revenus !

Chez Ventoris nous offrons la possibilité aux indépendants que nous accompagnons en portage salarial, de pouvoir alimenter un PEE et/ou un PERCO comme tout salarié classique. Ainsi, chaque mois, vous pouvez déterminer le montants des versements que vous souhaitez réaliser. Cela vous permet non seulement d’épargner mais aussi d’optimiser vos revenus d’indépendant.

Pour en savoir plus, consultez les tarifs de nos offres de portage salarial, conçues sur-mesure pour les indépendants.

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10260