Le gouvernement a pris le 02 avril 2015 une ordonnance encadrant le régime juridique du portage salarial. Cette ordonnance a fait l’objet d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement le 19 août 2015. Le portage salarial est maintenant présent dans le code du travail.
Retrouvez l’intégralité de la législation du portage salarial sur: http://www.legifrance.gouv.fr Chapitre IV : Portage salarial
Les filiales de Ventoris sont regroupées dans une Unité Économique et Sociale (U.E.S) permettant ainsi à l’ensemble des portés de bénéficier de Délégués du Personnel et d’un C.E.
Un accord d’entreprise, validé par une organisation syndicale, précise comment sont appliquées, au sein de l’UES Ventoris, les règles prévues par le Code du travail.
Le respect de la réglementation française sécurise les relations juridico-sociales à la fois pour les salariés portés, les entreprises clientes et Ventoris, garantissant ainsi aux portés le régime du salariat (sécurité sociale, accident du travail, prévoyance, retraite, indemnisation Pôle Emploi, etc.)
Qui sont mieux placés que les portés eux-mêmes pour réfléchir à comment doit être organisée une société de portage salarial et quels services doivent être proposés? Les Délégués du Personnel de Ventoris participent activement à « la vie professionnelle avec Ventoris » et sont régulièrement sources de préconisations constructives.
Le Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de l’UES Ventoris se réunit tout au long de l’année. Il est notamment chargé de :
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