La réponse est oui, il est possible de cumuler le chômage et le statut freelance, mais attention sous certaines conditions. En effet, contrairement à un salarié, un indépendant ne reçoit pas d’allocations chômage sauf dans certains cas. Nous vous expliquerons également comment la loi « Avenir professionnel » qui « transforme l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs » a impacté le statut de freelance.
Son décret d’application promulgué le 26 juillet 2019 au Journal officiel fixe les règles qui s’appliqueront pour les indépendants concernant leur indemnisation.
Cette réforme présente de nombreux changements sur les allocataires pôle emploi mais également les indépendants ou ceux en devenir.
Concernant l’assurance chômage, le freelance peut désormais acquérir l’assurance chômage si génère un revenu minimum de 10 000 €par an sur les deux dernières années ou s’il est en liquidation ou redressement judiciaire.
Le montant de cette allocation sera de 800 euros par mois pendant 6 mois maximum.
Une autre opportunité de profiter de l’assurance chômage concerne les salariés qui démissionnent notamment pour créer une entreprise. Le salarié démissionnaire devra soit avoir un projet professionnel soit avoir travaillé 5 années consécutives auprès de l’employeur.
Comme expliqué précédemment il est possible de cumuler chômage et statut freelance. Mais comment calculer correctement le montant de votre allocation quand celui-ci varie en fonction de votre chiffre d’affaires ? Et bien il s’agit de calculer le résultat du cumul entre une partie des allocations et les revenus d’une activité non salariée.
Voici la formule de calcul pour connaître le montant des allocations versées par pôle emploi en complément du salaire mensuel :
Allocations versées au cours du mois =
Allocations qui seraient dues sans activité – 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité
Le revenu global du demandeur d’emploi (salaire + allocations versées) est supérieur aux seules allocations dues sans activité.
Mme Dubois bénéficie d’une allocation de 930 euros pour un mois de 31 jours sans activité.
Son revenu global brut pour le mois donné est égal à son salaire + les allocations versées soit : 600€ + 510€ = 1110€
Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits, et allonge la durée totale d’indemnisation du demandeur d’emploi.
Les règles sont simplifiées.
La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.
Cela ouvre la possibilité de cumuler salaire et allocations à davantage de demandeurs d’emploi.
Vous avez trouvé un contrat et souhaiter exercer votre mission en portage salarial ? Si vous êtes éligible à l’ARE au titre d’une activité salariée précédente, sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler votre ARE et le salaire issu de votre nouvelle activité en portage.
En portage salarial les droits à l’assurance chômage ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi.
Les conditions à respecter (oui on vous entend déjà soupirer et dire « encore des conditions » mais il en faut parfois 😊) :
Cette possibilité permet de motiver les demandeurs d’emploi à se relancer sur une nouvelle activité même si au début elle peut être moins bien rémunérée que la précédente. Bon du coup vous avez compris que si cette mission vous apporte un salaire plus élevé que votre précédent emploi, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ARE, mais d’un autre côté c’est une bonne nouvelle n’est-ce pas !
Nous espérons vous avoir apporter les conseils nécessaires concernant le cumul chômage et statut de freelance.
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