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Conserver une activité professionnelle après son départ à la retraite est devenu de plus en plus fréquent, chiffres à l’appui ! En 2019, environ 397 000 personnes bénéficiaient d’un cumul emploi-retraite. Travailler à la retraite permet ainsi aux seniors de compléter leurs revenus mais également de continuer à s‘épanouir professionnellement en continuant à exercer une activité professionnelle.
Ventoris, société de portage salarial et spécialisée en optimisation des revenus, encadre au quotidien l’activité de nombreux seniors. Le sénior est, de nos jours, synonyme d’expérience, d’expertise et de connaissance. Un sénior est une ressource précieuse très qualifiée qui transmet le savoir et le savoir-faire dans l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite ?
Quels sont les avantages du portage salarial pour continuer à travailler pendant sa retraite ?
Explications !
Le cumul emploi-retraite est une disposition légale permettant, sous conditions, de travailler en cumulant ses revenus professionnels et sa pension de retraite (de base mais aussi complémentaire).
Le cumul des pensions de retraite et des revenus résultant d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité Sociale. Selon les situations, il permet un cumul soit intégral, soit partiel (ou plafonné).
L’activité professionnelle reprise peut être exercée aussi bien dans le secteur public que privé, en tant que salarié ou non. Ainsi, il est tout à fait possible d’être à la retraite et en portage salarial par exemple.
Une obligation : prévenir sa caisse de retraite dans le mois suivant la date effective de cette reprise.
Avant la loi du 21 août 2003, le versement d’une pension de retraite était subordonné à la cessation définitive de toute activité professionnelle. Depuis, le législateur a rendu moins contraignantes les règles (circulaire 2009/45 du 10 février 2009 et 2014/347 du 29 décembre 2014), notamment celles concernant le cumul et le plafonnement des revenus.
La publication au Journal Officiel du 29 mars 2017 du décret n° 2014-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite marque une étape importante pour en assouplir les règles.
Le cumul permet d’additionner sans limite :
Pour rappel, il est possible de partir à la retraite à partir de l’âge de 62 ans. Cependant, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut :
3 conditions indissociables sont nécessaires pour bénéficier du cumul intégral :
Le non-respect des conditions précitées conduit au cumul partiel, avec comme particularités :
Lorsque le cumul des pensions de retraite et des revenus d’activité dépassait les plafonds, les pensions de retraite étaient purement et simplement suspendues et ce jusqu’à la fin des dépassements.
Mise en place d’un mécanisme d’écrêtement, plutôt que de suspendre les pensions, celles-ci sont écrêtées du montant des dépassements, qui est appliqué à toutes les pensions de retraite.
La réglementation en vigueur exige que le régime de prévoyance mis en place dans l’entreprise soit obligatoire et collectif pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.
Tout salarié relevant de la catégorie professionnelle définie dans l’acte juridique de mise en place du régime doit bénéficier du contrat de prévoyance.
Exclure un salarié au motif qu’il est en cumul emploi-retraite est une mesure discriminatoire fondée sur l’âge du salarié prohibée par l’article L 1132-1 du Code du travail.
Cela remet en cause le caractère collectif et obligatoire du régime. Dans ce cas, les contributions patronales finançant le régime ne sont pas exclues de l’assiette des cotisations sociales.
D’une manière générale, les membres du personnel du souscripteur exerçant leur activité dans le cadre du cumul emploi-retraite sont admis à la condition qu’ils remplissent les conditions suivantes :
Pour les retraites de base liquidées à partir du 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de l’activité professionnelle ne donnent pas de nouveaux droits (sauf retraite progressive).
Tout comme une activité salariée classique, une activité en portage salarial peut être exercée même si vous êtes à la retraite. Les conditions de cumul que nous venons de voir s’appliquent de la même manière.
Le portage salarial présente ainsi de nombreux avantages pour les retraités (ou futurs retraités) qui souhaiteraient continuer à travailler à la retraite !
Le jour où l’on cesse de travailler, on voit ses revenus diminuer. C’est un fait établi.
Il existe alors un écart plus ou moins important entre le dernier salaire et la pension de retraite.
Le portage salarial est une bonne solution pour pallier cet écart et obtenir des revenus supplémentaires en exerçant une activité professionnelle indépendante.
En portage salarial, le futur ou jeune retraité reste libre pour gérer l’organisation et la prospection de clients. Le porté retraité bénéficie des mêmes avantages sociaux qu’un salarié. Il continue ainsi à cotiser à la retraite, à bénéficier d’une protection sociale, d’une mutuelle, d’un système prévoyance. En portage salarial, il bénéficie également d’une responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tout indépendant.
Pas de stress en portage : nul besoin de créer votre entreprise pour exercer une activité indépendante. En tant que consultant chez Ventoris par exemple, vous êtes salarié et recevez une rémunération mensuelle en fonction des heures consacrées à l’exercice de vos missions professionnelles. Vous êtes également libéré des contraintes administratives et comptables, ce qui vous permet de rester concentré sur votre travail.
C’est ausi la société de portage qui s’occupe de reverser les cotisations sociales aux divers organismes sociaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez demander à obtenir une simulation de salaire en portage salarial, qui sera réalisée par notre équipe en fonction de votre projet professionnel.
De plus de plus de sociétés font le choix de faire appel à des indépendants seniors pour renforcer leurs équipes.
Le contrat peut être établi rapidement (par exemple chez Ventoris, les contrats peuvent être créés en moins de 48h).
Les cadres retraités peuvent offrir leur expertise à tous types d’entreprises que ce soit du consulting ou tout autre métier qui rentre dans le cadre légal du portage salarial.
Une autre possibilité peut répondre également aux besoins des entreprises. En effet un salarié partant à la retraire peut se lancer en portage salarial et continuer ainsi à faire bénéficier son savoir-faire à son entreprise durant un temps de passation.
Vous l’aurez compris, le portage salarial est une excellente solution pour continuer à travailler pendant sa retraite ! Nous espérons que la solution de cumul emploi-retraite avec le portage salarial vous a séduite 😊
N’hésitez pas à contacter nos experts : c’est avec plaisir qu’ils répondront à toutes vos questions concernant le cumul retraite et portage salarial.
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