Retraite et portage salarial

Comment bénéficier du cumul emploi-retraite et portage

cumuler emploi et retraite

Ventoris, spécialisé en optimisation des revenus, encadre au quotidien l’activité de nombreux seniors. Le sénior est, de nos jours, synonyme d’expérience, d’expertise et de connaissance. Un sénior est une ressource précieuse très qualifiée qui transmet le savoir et le savoir faire dans l’entreprise.

 

Comment cumuler emploi et retraite ?

Le cumul emploi-retraite est une disposition légale permettant, sous conditions, de travailler en cumulant ses revenus professionnels et sa pension de retraite (de base mais aussi complémentaire).

Le cumul des pensions de retraite et des revenus résultant d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité Sociale. Selon les situations, il permet un cumul soit intégral, soit partiel (ou plafonné).

L’activité professionnelle reprise peut être exercée aussi bien dans le secteur public que privé, en tant que salarié ou non. 

Une obligation : prévenir sa caisse de retraite dans le mois suivant la date effective de cette reprise.

Comprendre le versement de la pension de retraite

Avant la loi du 21 août 2003, le versement d’une pension de retraite était subordonné à la cessation définitive de toute activité professionnelle. Depuis, le législateur a rendu moins contraignantes les règles (circulaire 2009/45 du 10 février 2009 et 2014/347 du 29 décembre 2014), notamment celles concernant le cumul et le plafonnement des revenus.

La publication au Journal Officiel du 29 mars 2017 du décret n° 2014-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite marque une étape importante pour en assouplir les règles.

Cumul emploi -retraite : quel est le plafond ?

Il permet d’additionner sans limite :

  • Toutes ses pensions de retraite (base + complémentaire)
  • La totalité de ses revenus d’activité

3 conditions indissociables sont nécessaires pour bénéficier du cumul intégral :

  • Avoir l’âge légal de départ à la retraite
  • Remplir les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  • Avoir liquidé toutes ses pensions

Comprendre le cumul « partiel » (plafonné)

Le non-respect d’une des conditions précitées conduit au cumul partiel, avec comme particularités :

  • Le cumul des pensions (base + complémentaires) et du revenu est plafonné :
    • Soit à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois
    • Soit à 1,6 fois le SMIC si le montant est plus avantageux
  • La reprise d’activité chez le dernier employeur ne peut se faire qu’après une carence de 6 mois (aucun délai en cas de reprise chez un autre employeur)

Les effets du décret du 27 mars 2017 sur le cumul partiel

Avant le décret

Lorsque le cumul des pensions de retraite et des revenus d’activité dépassait les plafonds, les pensions de retraite étaient purement et simplement suspendues et ce jusqu’à la fin des dépassements.

Après le décret

Mise en place d’un mécanisme d’écrêtement, plutôt que de suspendre les pensions, celles-ci sont écrêtées du montant des dépassements, qui est appliqué à toutes les pensions de retraite.

Est-ce que le salarié en cumul emploi-retraite est éligible aux régimes santé prévoyance collectifs ?

La réglementation en vigueur exige que le régime de prévoyance mis en place dans l’entreprise soit obligatoire et collectif pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

Tout salarié relevant de la catégorie professionnelle définie dans l’acte juridique de mise en place du régime doit bénéficier du contrat de prévoyance.

Exclure un salarié au motif qu’il est en cumul emploi-retraite est une mesure discriminatoire fondée sur l’âge du salarié prohibée par l’article L 1132-1 du Code du travail.

Cela remet en cause le caractère collectif et obligatoire du régime. Dans ce cas, les contributions patronales finançant le régime ne sont pas exclues de l’assiette des cotisations sociales.

D’une manière générale, les membres du personnel du souscripteur exerçant leur activité dans le cadre du cumul emploi-retraite sont admis à la condition qu’ils remplissent les conditions suivantes :

  • que leur contrat de travail soit en vigueur
  • qu’ils exercent une activité professionnelle effective
  • qu’ils aient été portés à la connaissance de l’assureur préalablement à leur affiliation (se référer aux conditions générales de vos contrats).

Pour les retraites de base liquidées à partir du 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de l’activité professionnelle ne donnent pas de nouveaux droits (sauf retraite progressive).

Se lancer en portage salarial à la retraite

Bénéficier d’un complément de revenu

Le jour où l’on cesse de travailler, on voit ses revenus diminuer. C’est un fait établi.

Il existe alors un écart plus ou moins important entre le dernier salaire et la pension de retraite.

C’est là où la solution de portage est une bonne alternative pour pallier cet écart.

En tant que futur ou jeune jeunes retraité, vous restez libres pour gérer l’organisation et la prospection de clients. Les consultants portés continuent à cotiser à la retraite, à bénéficier d’une protection sociale, d’une mutuelle, d’un système prévoyance et de la responsabilité civile professionnelle obligatoire pour tout indépendant, comme nous avons pu vous l’expliquer dans le paragraphe précédent.

Le portage salarial permet aux retraités de rester zen

Pas de stress en portage ! Vous avez nul besoin de créer votre entreprise pour vous lancer en portage. En tant que consultant chez Ventoris par exemple, vous êtes salarié et recevez donc une rémunération mensuelle en fonction des heures consacrées à cette opportunité professionnelle. Vous êtes également libéré des contraintes administratives et pouvez vous concentrer sur votre travail.

C’est également la société de portage qui s’occupe de reverser les cotisations, notamment celles dues aux organismes de retraite.

Un statut de plus en plus choisi par les séniors.

De plus de plus de sociétés font le choix du portage et sont ainsi  accompagnés de profils seniors pour venir renforcer leurs équipes.

Le contrat peut être établi rapidement (Par exemple chez Ventoris, les contrats peuvent être créés en moins de 48h).

Les cadres retraités peuvent offrir leur expertise à tous types d’entreprises que ce soit du consulting ou tout autre métier qui rentre dans le cadre légal du portage.

Une autre possibilité peut répondre également aux besoins des entreprises. En effet un salarié partant à la retraire peut se lancer en portage salarial et continuer ainsi à faire bénéficier son savoir-faire à son entreprise durant un temps de passation.

Nous espérons vous avoir convaincu que devenir salarié porté à l’approche de la retraite peut-être une bonne idée.

N’hésitez pas à contacter nos experts qui répondront à toutes les questions que vous vous posez à ce sujet.

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