15 mai 2023

Tout savoir sur le congé maternité en portage salarial

Peut-on bénéficier d’un congé maternité en portage salarial ? La réponse est oui !
Pour rappel, le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut salarial. Ainsi, en tant que consultante en portage salarial, vous avez accès aux mêmes avantages sociaux que les salariés traditionnels y compris le congé maternité.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur le congé maternité en portage salarial, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Le congé maternité en portage salarial

Le congé maternité en portage salarial est régi par les mêmes règles que celui des salariés classiques. Il dure 16 semaines dont :

6 semaines de congé prénatal obligatoires avant la date prévue d’accouchement ;
10 semaines de congé postnatal, qui débute au jour de la date présumée de la naissance.

Le congé maternité peut être prolongé en cas de naissance multiple ou de votre situation familiale :

À noter que les travailleurs en portage salarial ont également droit à des congés paternité et d’accueil de l’enfant.

Congé maternité et portage salarial : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier du congé maternité en portage salarial, vous devez remplir certaines conditions afin de percevoir les indemnités journalières :

Tout d’abord, vous devez être immatriculée auprès de la sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant la date prévue d’accouchement.
Vous devez également avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 derniers mois civils précédant votre grossesse (équivalent d’un tiers-temps).
Si vous avez eu des périodes d’intermission (ce qui est souvent le cas en portage salarial) et que vous ne remplissez pas la condition précédente, vous devez avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois précédent la grossesse.

Quelles formalités suivre pour déclarer un congé maternité en portage salarial ?

Pour bénéficier du congé maternité en portage salarial, vous devez déclarer votre grossesse auprès de l’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse. Vous devrez fournir un certificat médical attestant de votre grossesse et de la date prévue d’accouchement. Enfin, il est également nécessaire de prévenir votre société de portage salarial de la situation, avant que votre congé maternité ne démarre.

Comment sont calculées les indemnités de congé maternité en portage salarial ?

Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de la somme des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant votre congé maternité (ou les salaires des 12 derniers mois en cas d’activité discontinue). Les salaires pris en compte sont plafonnés au montant mensuel maximal de la sécurité sociale (PMSS) de l’année en cours, qui est de 3 666,00 euros au 1er janvier 2023.

Le montant maximum des IJ versées par l’Assurance Maladie pour le congé maternité est de 95,22 euros par jour en 2023. Le montant minimum est de 10,24 euros.

À noter que ce montant est ensuite soumis à un taux forfaitaire de 21 %, qui correspond à la part salariale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les indemnités sont versées pendant toute la durée du congé de maternité, sans délai de carence. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Pour vous aider à estimer le montant de vos IJ pour congé maternité, l’Assurance Maladie a mis en place un simulateur d’indemnités journalières permettant de connaître précisément vos droits. Il vous suffit de renseigner votre type de contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), votre situation professionnelle, vos revenus bruts des trois derniers mois et la date de début de votre congé maternité.

Le congé maternité est un droit pour toutes les travailleuses en portage salarial ! Il est important de connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts si vous avez des questions sur le sujet. Nous espérons que cet article vous aura été utile et nous vous souhaitons un agréable congé maternité ! 🤰👶